J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17674

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900107A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 1999, Mme Forestier (Christiane), conseillère hors classe de chambre régionale des comptes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2000.